Saviez-vous que la CNESST fonctionne selon un régime d’indemnisation sans égard à la faute ?
17 septembre 2026
Concrètement, cela signifie qu’un travailleur peut être indemnisé même si l’accident survient en raison de sa propre négligence ou d’une mauvaise technique de travail. Il n’est pas nécessaire non plus de prouver que l’employeur ou un collègue est responsable de l’événement.
Pour les employeurs, il est essentiel de comprendre les critères qui déterminent l’admissibilité à ce régime, prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Pour être reconnu, l’accident du travail doit constituer :
- Un événement imprévu et soudain
- Attribuable à toute cause
- Survenu à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail
- Entraînant une lésion professionnelle
Comprendre ces principes permet aux employeurs de mieux gérer les dossiers de réclamation, d’anticiper leurs obligations et d’accompagner adéquatement leurs équipes en cas d’incident.
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