Loi 27 et SST, un an plus tard : votre entreprise est-elle conforme ?

Le 1er octobre 2025, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a changé la donne pour les employeurs québécois. Un an plus tard, force est de constater qu’un grand nombre d’entreprises ne savent toujours pas où elles en sont.

Petit rappel :

Les établissements de 20 travailleurs et plus doivent élaborer un programme de prévention complet, incluant l’identification des risques (physiques comme psychosociaux) et un suivi triennal auprès de la CNESST, tandis que ceux de 19 travailleurs ou moins doivent adopter un plan d’action, avec un agent de liaison désigné. Nouveauté majeure : les risques psychosociaux (harcèlement, surcharge de travail, violence à caractère sexuel, etc.) doivent désormais être traités avec la même rigueur que les risques physiques.

Où en êtes-vous ?

• Votre programme de prévention ou votre plan d’action est-il à jour ?
• Avez-vous intégré les risques psychosociaux dans votre analyse ?
• Votre agent de liaison ou votre comité SST est-il bien en place ?

Si vous hésitez sur l’une de ces questions, vous n’êtes pas seuls, et c’est exactement là que nous intervenons.

DR Conseils accompagne les employeurs à chaque étape : diagnostic de conformité, élaboration du programme de prévention ou du plan d’action, et soutien d’avocats de Dunton Rainville en cas de questions d’ordre juridique ou de litiges.

Une question sur votre conformité ? Notre équipe est là pour vous guider.