L’ABC du retour progressif et de l’assignation temporaire

Le retour progressif est un outil important pour limiter les impacts des lésions professionnelles sur les cotisations de la CNESST. Le retour progressif sur les lieux de travail est de la responsabilité de l’employeur. Cela fait partie de son droit de gestion. Il est recommandé aux employeurs de planifier et d’organiser un retour graduel au travail pour leurs employés. Une bonne planification contribue à l’efficacité et au respect des mesures de prévention prévues.

Si l’un de vos employés subit un accident du travail ou est atteint d’une maladie professionnelle, vous pouvez faciliter son retour au travail grâce à l’assignation temporaire. Cela consiste à assigner des tâches moins intenses au travailleur que celles qu’il pratiquait avant son accident.

L’assignation temporaire (ou communément appelée « travaux légers ») peut créer de l’inquiétude chez les travailleurs. Souvent, ils craignent un retour au travail précipité qui pourrait aggraver leur situation. Pourtant, il s’agit d’une solution sécuritaire et motivante.

Les bienfaits que procure l’assignation temporaire sont aussi grands pour l’employé que pour l’employeur. Elle a pour but de favoriser le maintien du lien d’emploi et le rétablissement d’un travailleur accidenté.

DR Conseils vous aide à mettre en place l’assignation temporaire en élaborant avec vous un inventaire des tâches répondant aux restrictions temporaires de vos travailleurs blessés.

Qu’est-ce que l’assignation temporaire?

Régie par les articles 179 et 180 de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LATMP), l’assignation temporaire consiste comme son nom l’indique à confier de façon temporaire des tâches adaptées à un employé blessé ou souffrant d’une maladie professionnelle.

L’assignation temporaire du travailleur doit être validée par un professionnel de la santé qui a charge du travailleur. Ce dernier doit évaluer les limitations fonctionnelles qui résultent de la lésion de son patient. Il doit être d’avis que le travailleur blessé est capable d’accomplir ce travail, que les nouvelles tâches ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique de l’employé et que le travail à accomplir est favorable à la réadaptation.

Si l’une des conditions n’est pas respectée, l’assignation n’est pas valide et ne peut avoir lieu. De plus, un formulaire doit être dûment signé par le médecin traitant.

À la lumière de ces observations, l’employeur assignera des tâches modifiées et adaptées aux restrictions fonctionnelles de l’employé. Il pourra, par exemple, modifier les charges à manipuler ou les mouvements à accomplir afin de diminuer les exigences physiques nécessaires à l’accomplissement du travail. De plus, les tâches assignées peuvent être un autre emploi dans l’entreprise ou un ensemble de tâches différentes. Elles doivent toutefois être en rapport avec les objectifs de l’entreprise et contribuer à ces activités normales.

Dans le cas où aucune assignation n’est possible, l’employé sera déclaré en arrêt de travail et il pourra recevoir des indemnités de remplacement du revenu (IRR).

Quels sont les avantages de l’assignation temporaire?

Le retour au travail d’un employé blessé lui procure certains avantages. Tout d’abord, il aura droit au même salaire et aux mêmes avantages sociaux que son emploi régulier lui procurait. Il conserve aussi ses jours de congé, son régime d’assurances collectives et son régime de retraite. Le travailleur maintient également un lien avec son milieu de travail tout en enrichissant ses compétences.

Pour l’employeur, la mise en place de l’assignation temporaire présente aussi de grands avantages, majoritairement d’ordre financier. Ainsi, une entreprise favorisant les meilleures conditions pour réadapter ses travailleurs accidentés, telles que l’assignation temporaire, se trouve à économiser des sommes importantes à la CNESST!

Des calculs pour comprendre l’impact économique sur vos cotisations à la CNESST

Précisons d’abord ce qu’est un dossier actif. Il s’agit simplement d’un dossier d’accident du travail pour lequel le travailleur reçoit des indemnités de remplacement de revenu. On considère le dossier comme inactif lorsque le travailleur cesse de recevoir des indemnités (en raison d’une assignation temporaire/travaux légers).

Il est important de comprendre que la CNESST calcule le coût d’une lésion professionnelle en considérant les déboursés liés à cette lésion, lesquels rassemblent les indemnités de remplacement du revenu (IRR), les frais médicaux, le préjudice corporel et les indemnités de décès.

Ensuite, pour déterminer le coût total d’un dossier, elle applique un facteur de chargement qui varie entre 1 et 4. Le facteur varie selon les périodes où le travailleur reçoit des indemnités. Les facteurs les plus élevés apparaissent aux trimestres 8 à 16, le 8e trimestre est le plus important avec son facteur de chargement de 4 et il se situe entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année suivant la lésion professionnelle.

Voici un exemple d’un accident de travail survenu en 2020, qui démontre que les sommes imputées au dossier seront plus importantes à compter du 8e trimestre (en 2021). Si un travailleur reçoit des indemnités de remplacement du revenu durant cette période, l’ensemble des déboursés au dossier sera multiplié par le facteur de 4. C’est cette somme qui est imputée au dossier de l’employeur, ce qui peut engendrer une hausse importante du coût réel du dossier. Ainsi pour chaque 1$ versé, la CNESST facture 4 fois les coûts!

Quant aux trimestres 9 à 16, les facteurs varient approximativement de 1,2 à 3.

Voici un exemple en supposant qu’il y ait 30 000 $ en déboursés pour une lésion professionnelle survenue en 2020 et que le travailleur n’est toujours pas de retour au travail entre la période du 1er octobre et le 31 décembre 2021. Une seule journée non travaillée lors de cette période ferait passer le coût réel du dossier à 120 000 $, alors que si le travailleur était en assignation temporaire, le coût du dossier serait de 30 000 $. Il y aurait donc un coût supplémentaire de 90 000 $ pour une seule journée d’indemnisation!

Il est donc important de retenir que, plus le dossier dure longtemps, plus les coûts imputés sont importants. Puisque c’est l’employeur qui supporte les coûts des lésions professionnelles survenues dans son entreprise, celui-ci a avantage à tenter de les réduire pour minimiser ses cotisations à la CNESST.

L’employeur a donc tout intérêt à favoriser la réintégration de ses travailleurs accidentés, évidemment en respectant leurs capacités et leurs limitations fonctionnelles. L’assignation temporaire demeure le meilleur moyen puisqu’elle favorise la réadaptation du travailleur tout en minimisant les coûts imputés au dossier. En assignation temporaire, le salaire du travailleur doit être assumé à 100% par l’employeur pour éviter le versement d’indemnités par la CNESST.

DR Conseils vous guidera sur les actions à entreprendre afin de limiter les coûts de cotisation à la CNESST et éviter l’impact des facteurs de chargement.